Recours suite à la notification de l'affectation obtenue à l'issue du mouvement intra-académique 2026

Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre sous la responsabilité du Recteur de l'académie de Strasbourg.


Ce traitement a pour finalité la gestion administrative des recours suite à la notification de l'affectation obtenue à l'issue du mouvement intra-académique, conformément aux lois et règlements en vigueur, sur la base de l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6.1 du règlement général protection des données (RGPD).

Les données collectées sont communiquées uniquement aux gestionnaires des ressources humaines habilités, dans la limite de leurs attributions. Elles sont conservées à cette fin exclusive, pour la durée strictement nécessaire à l’instruction de la demande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition (articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD).

Vous pouvez exercer ces droits auprès de la déléguée académique à la protection des données de l’académie de Strasbourg à l’adresse : dpd@ac-strasbourg.fr. 
Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).